SAS au capital de 3.550.628 E - RCS Versailles
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Bonjour,
La société SA ORANGE
78 RUE OLIVIER DE SERRES
75015 PARIS
a mandaté RECOCASH
pour recouvrer le solde impayé d’un montant de
167,38 E euros.
Cette somme doit être réglée sous 8 jours par tout moyen à votre convenance dont
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l'attente de votre règlement, nous vous prions d'agréer, l’expression de nos salutations
distinguées.
Le Service Pré-Judiciaire
orange.rec@recocash.com
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DECOMPTE DE CREANCE
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VADVT20-0232196 12/10/2020 de 166,80 E
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RECOCASH - 1 rue de Clairefontaine - BP 91 - 78120
Rambouillet cedex
RECOCASH est un acteur majeur du recouvrement amiable et judiciaire des créances civiles et commerciales qui accompagne, depuis plus de 40 ans, ses clients dans l'optimisation de leur poste client et de leur trésorerie.
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Conformément à l'article R 124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution,
vous trouverez ci-après reproduits le deuxième et troisième alinéa de l'article
L.111-8 de ce même code:
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du
créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par
la loi.Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative
contraire.Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches
entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser
tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978:
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. Il convient pour ce faire
d'adresser un courrier recommandé à l'attention de la Direction Générale - Svc Plaintes et de joindre un duplicata de votre pièce d'identité. Les informations que nous possédons sont nécessaires au traitement de votre dossier, et conservées dans nos fichiers après le paiement complet de la créance durant 3 ans sauf si vous vous y opposez.
